Réponse publiée le 25 novembre 2008

L'économie mondiale connaît un ralentissement depuis plusieurs mois, à la suite des crises immobilière et financière nées aux États-Unis. L'Europe est maintenant touchée et le produit intérieur brut (PIB) de la zone euro s'est contracté de 0,2 % au deuxième trimestre, celui de l'Allemagne et de la France ayant baissé de 0,5 % et 0,3 %. Ce mauvais résultat de la croissance française au deuxième trimestre est donc la conséquence de la dégradation de notre environnement extérieur qui a entraîné une forte diminution de nos exportations et une contribution négative du commerce extérieur à notre économie. Les chocs extérieurs que subit l'économie française depuis plusieurs mois ont notamment concerné l'augmentation des prix du pétrole et l'appréciation du taux de change de l'euro. La première a contribué, avec les prix alimentaires, à nourrir l'inflation et la seconde a pesé sur la compétitivité de nos entreprises. S'agissant de l'inflation, son augmentation entre l'été 2007 et l'été 2008 a entraîné le ralentissement de la consommation des ménages. Néanmoins, en ligne avec le retournement du cours du pétrole constaté cet été et la baisse du prix des produits alimentaires, l'évolution des prix devrait être plus favorable. Le Gouvernement prévoit ainsi, comme l'ensemble des experts, une diminution de l'inflation qui permettra aux ménages de voir les prix moins peser sur leur pouvoir d'achat. Afin de redonner confiance et du pouvoir d'achat aux ménages, le Gouvernement mène une politique continue de réformes qui va venir soutenir la croissance au second semestre 2008 et au cours de l'année 2009. La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), au bout d'un an d'existence, a déjà apporté un surcroît de revenu important aux ménages. Cette loi va injecter près de 7,7 milliards d'euros dans l'économie en 2008. Ainsi, le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu et d'allégement de charges sociales sur les heures supplémentaires est un succès : le nombre moyen d'heures supplémentaires effectuées par les salariés dans les entreprises de plus de 10 personnes a augmenté de près de 40 % au deuxième trimestre 2008, par rapport à la même période de 2007. D'après les premières données disponibles, environ 6 millions de salariés (près de 4 millions de foyers) ont déclaré des heures supplémentaires exonérées, pour un montant total d'environ 1,54 milliard d'euros, soit près de 400 euros par foyer. En outre, depuis l'entrée en vigueur de la loi, 95 % des successions engagées ont été exonérées de droits de mutation. L'exonération des dons d'argent en ligne directe a déjà permis à plus de 76 000 personnes d'effectuer une donation à leurs proches d'un montant moyen de 19 000 euros environ. En 2007, près de 320 000 foyers ont bénéficié du crédit d'impôt sur le revenu sur une partie des intérêts d'emprunt pour acquérir leur résidence principale. La montée en puissance de cette mesure, même si elle était ralentie du fait de la conjoncture immobilière, devrait permettre de soutenir la construction et d'aider ceux qui le souhaitent à acquérir leur résidence principale. Afin d'améliorer la compétitivité fiscale de la France et d'inciter les contribuables à y conserver leur domicile, la loi TEPA a limité à 50 % du revenu les impôts et contributions sociales : au cours du premier semestre 2008, 213 millions d'euros ont été remboursés aux contribuables qui en ont fait la demande, ce qui représente de l'argent directement en plus pour les ménages. La loi pour le pouvoir d'achat comporte un mécanisme de monétisation de journées acquises au titre de la réduction du temps de travail et non utilisées. Outre cet encouragement du travail, les salariés pourront débloquer par anticipation leurs droits à la participation ou, dans les entreprises non assujetties au régime de la participation, percevoir une prime exceptionnelle et exonérée de charges pouvant aller jusqu'à 1 000 euros. Dans la fonction publique, l'accord signé entre le Gouvernement et des syndicats le 21 février 2008 prévoit la création d'un dispositif de garantie individuelle de rémunération. Les ministres Éric Woerth et André Santini ont annoncé, le 9 juin 2008, la mise en place de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) qui permettra aux agents des trois fonctions publiques de recevoir une indemnité - versée au second semestre 2008 - si l'évolution moyenne de leur traitement, au cours de la période 2003-2007, a été inférieure à l'inflation. Le montant de cette indemnité est significatif puisque, concernant la fonction publique de l'État, la moitié des bénéficiaires pourraient recevoir un montant supérieur à 700 euros. Par ailleurs, afin de limiter les effets sur le pouvoir d'achat de la période d'inflation plus forte que nous connaissons, le Gouvernement a récemment mis en place une politique permettant l'accroissement de la concurrence sur le marché des biens et des services pour faire diminuer les prix. La loi pour le développement de la concurrence au profit des consommateurs, promulguée en début d'année 2008, permet l'intégration de toutes les marges arrières dans le calcul du seuil de revente à perte, ce qui devrait avoir un impact désinflationniste sur les prix alimentaires dans la grande distribution ; la loi sur le pouvoir d'achat prévoit que les loyers s'indexent exclusivement sur l'inflation hors tabac et hors loyers et ne tiennent notamment plus compte de l'indice du coût de la construction, très dynamique sur la dernière période. La loi de modernisation de l'économie, votée par le Parlement cet été, poursuit notamment l'objectif d'approfondir la concurrence afin de permettre la diminution des prix. Les mesures prévues à cet effet sont, notamment, la simplification des conditions d'installation des grandes surfaces en portant le seuil d'autorisation de 300 mètres carrés à 1 000 mètres carrés ; la création d'une autorité de la concurrence chargée de réguler les marchés en veillant à l'application des règles de concurrence et en sanctionnant les abus ; et, enfin, l'autorisation de fixer librement deux semaines de soldes dans l'année. L'ensemble de ces mesures soutiendra la consommation des ménages, ces derniers disposant d'une offre élargie et de prix plus bas. Le Gouvernement met en place une politique de soutien direct aux revenus des ménages afin de relancer la consommation et notre économie. Surtout, cette politique s'effectue par le biais de réformes structurelles qui permettront à notre économie de bénéficier d'un potentiel de croissance supérieur et de mieux résister aux ralentissements de notre environnement extérieur.