Réponse publiée le 25 novembre 2008

En 2003, un programme de couverture du territoire en téléphonie mobile avait été lancé par l'État, suite au recensement qui avait permis d'identifier 3 072 communes en « zones blanches », c'est-à-dire ne bénéficiant d'aucune couverture en téléphonie mobile. Ce programme, qui est une première en Europe, a mobilisé les efforts conjoints des opérateurs, des collectivités et de l'État, qui ont cofinancé l'installation des sites nécessaires. L'État y a consacré 44 MEUR, auxquels il convient d'ajouter environ 20 MEUR de compensation de TVA. Ce programme est en voie de finalisation : au 15 septembre 2008, plus de 90 % des communes étaient couvertes selon les critères du plan, et les déploiements se poursuivent. Par ailleurs, grâce à l'optimisation de ces déploiements, le plan de financement initial et un engagement complémentaire des opérateurs de téléphonie mobile vont permettre de couvrir 364 nouvelles communes recensées par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et répondant aux critères du plan. Ces 364 nouvelles communes en zone blanche sont désormais intégrées au programme national. 80 % de ces communes seront couvertes à fin 2010 et la totalité en 2011. Pour ce qui concerne la Moselle, 17 communes étaient à couvrir dans le plan initial : elles sont aujourd'hui couvertes. Cinq nouvelles communes ont été identifiées en Moselle parmi les 364 recensées au plan national : Mouterhouse, Moyeuvre-Petite, Oudrenne, Saint-Hubert, Wuisse. Les modalités de couverture de ces communes sont en cours de finalisation par les partenaires locaux : préfecture, opérateurs et conseil général.