Question écrite n° 29795 :
services à la personne

13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le récent rapport d'évaluation et de préconisations de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM). Parmi les nombreuses propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire et, le cas échéant, la suite qu'il entend donner à celle visant à promouvoir la responsabilisation des particuliers-employeurs et de leurs salariés.

Question clôturée le 25 janvier 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 26 août 2008

Date de clôture : 25 janvier 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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