Question écrite n° 29870 :
personnes âgées

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) dans son « manifeste pour un véritable 5e risque de protection sociale et une prise en compte spécifique des enjeux du maintien à domicile ". L'UNA demande que le droit de vivre à domicile et d'y être aidé, accompagné et soigné soit reconnu comme un droit fondamental, inscrit dans le code de l'action sociale et des familles ainsi que dans le code la santé publique. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 26 août 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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