Question écrite n° 29909 :
sociétés d'exercice libéral

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution de la situation des médecins radiologues qui seront, à court terme, en butte avec les dispositions communautaires. Il lui demande la position qu'entend défendre le Gouvernement dans ce dossier.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sociétés

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 26 août 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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