Réponse publiée le 27 janvier 2009

L'année 2008 a été marquée par des prix en légumes, gammes automne-hiver et été, au-dessous de la moyenne quinquennale du fait d'une offre nationale relativement stable, mais d'une concurrence à l'import importante (Pays-Bas, Belgique et Espagne), et d'une consommation peu dynamique pour les produits comme la salade, l'endive, la tomate, le concombre, l'artichaut, la courgette, ou encore cet été le melon. Par ailleurs, la hausse du coût de l'énergie pénalise énormément les exploitations agricoles qui ne peuvent pas toujours répercuter ce surcoût sur l'aval. Les productions maraîchères sous serres sont confrontées à l'accroissement important du prix des énergies depuis près de trois ans et particulièrement au cours de cette dernière campagne compte tenu de la part très importante de cette charge dans leurs coûts de revient. Des mesures immédiates ont été décidées pour faire face à la situation difficile des producteurs sous serres : remboursement anticipé de la TVA, prises en charge de cotisations sociales, mobilisation du fonds d'allègement des charges notamment. Par ailleurs, la reconduction du remboursement partiel de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le fioul domestique et le fioul lourd et de taxe intérieure sur le gaz naturel (TICGN) pour les deux semestres de l'année 2008 a été votée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. Ce dispositif, mis en place par le Gouvernement, à compter du second semestre 2004, pour compenser la hausse des carburants, se traduit dans son application par une exonération de taxe à hauteur de 90 % et constitue un effort budgétaire annuel estimé à environ 140 MEUR. De nouvelles mesures conjoncturelles ont également été mises en place à l'occasion de la conférence sur la situation économique de l'agriculture tenue le 12 novembre 2008. Ces mesures transversales, notamment concernant les prises en charge de cotisations sociales, peuvent bénéficier aux producteurs serristes compte tenu des difficultés actuelles. Au-delà de ces mesures d'urgence, le caractère structurel de l'augmentation du coût des énergies fossiles nécessite des mesures d'adaptation ambitieuses pour le secteur. Le ministère de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre un plan serre-énergies pluriannuel, qui se décline depuis 2007 en deux volets : aide à la construction et à la rénovation des serres et investissements relatifs aux économies d'énergie dans les serres. Ces dispositifs d'aide contribuent à la mise en oeuvre, dans la filière, des évolutions nécessaires pour s'adapter au nouveau contexte énergétique. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé une enveloppe supplémentaire de 2,5 MEUR en 2008 afin de majorer les taux de financement des investissements relatifs aux économies d'énergie ainsi qu'à la conversion énergétique vers les énergies renouvelables. Ces majorations seront maintenues en 2009. Le développement de la cogénération est également un axe important pour les exploitations serristes. Des améliorations du dispositif sont d'ores et déjà engagées pour l'hiver 2008-2009 concernant les tarifs de rachat, notamment concernant le maintien du déplafonnement actuel par rapport au prix du gaz. Un travail est également en cours pour permettre l'intégration de la TICGN dans le prix du gaz utilisé pour le calcul de ce déplafonnement. Par ailleurs, le ministère en charge de l'énergie travaille en lien avec les cogénérateurs à une ouverture du fonctionnement des cogénérations sur le marché libre. Cette avancée permettrait en effet un fonctionnement des cogénérations sur 12 mois et une meilleure rentabilité économique du dispositif. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste particulièrement attentif aux facteurs de compétitivité de cette filière. L'organisation de la production et de la commercialisation, la définition de stratégies produits font partie des facteurs de réussite de la filière. A ce titre, le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé une réforme ambitieuse de la gouvernance de la filière fruits et légumes, visant à faire du renforcement de l'organisation économique et du développement de la concertation interprofessionnelle, deux priorités d'action. L'ensemble de ce nouveau dispositif est inscrit dans la charte nationale de gouvernance des filières fruits et légumes, validée par les professionnels réunis au sein du conseil de direction spécialisé de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VIniflhor) le 13 mai 2008. Sa mise en oeuvre est en cours.