épargne
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les attentes de l'association des porteurs de défense des investisseurs agréée par les pouvoirs publics. Les épargnants souhaitent, conformément aux termes de l'ordonnance du 13 octobre 2005, qu'un rapport soit déposé au Parlement au plus tard le 31 décembre 2008 faisant le bilan de la mise en oeuvre de l'ordonnance précitée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette évaluation se déroulera bien dans ce calendrier.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 2 septembre 2008
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat