énergies renouvelables
Question de :
Mme Frédérique Massat
Ariège (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques mises en oeuvre par les agriculteurs. En Ariège, plus de 60 agriculteurs ont le projet d'installer des panneaux photovoltaïques intégrés aux toitures de leurs bâtiments agricoles et raccordés au réseau. Cependant, avant de mettre en oeuvre ces opérations, ils souhaiteraient être éclairés sur le régime fiscal applicable à ces installations. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser le régime de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui sera appliqué aux installations photovoltaïques mises en oeuvre par les entreprises agricoles.
Auteur : Mme Frédérique Massat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 2 septembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat