Réponse publiée le 25 novembre 2008

L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la situation de précarité que vivent certaines personnes en situation de handicap ou de maladies invalidantes. Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées qui ne peuvent pas ou plus travailler, afin de leur permettre de mener une vie autonome. Ainsi l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est égale depuis le 1er septembre 2008 à 628,10 euros pas mois. Le montant total des prestations versées aux personnes handicapées atteint 80 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), soit 800,58 euros par mois, lorsqu'à cette allocation s'ajoute le complément de ressources, destiné à ces personnes qui se trouvent dans l'incapacité de travailler et qui ont une charge de logement. Cependant, malgré ces avancées significatives apportées par la loi de 2005, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Concrètement, dès 2008, les bénéficiaires de l'AAH verront leur allocation augmentée de 24,50 euros, et en 2012, l'AAH sera égale à 776 euros, soit presque 150 euros de plus qu'aujourd'hui. Pour tenir cet engagement, la solidarité nationale sera mobilisée à hauteur de 1,4 milliard d'euros, ce qui représente un effort sans précédent. Par cette mesure, le Gouvernement reconnaît la spécificité de la situation des personnes handicapées et apporte une réponse tangible et concrète à leurs attentes. Il a en outre annoncé, lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, une profonde réforme de l'AAH, afin qu'elle remplisse effectivement les deux missions qui sont les siennes : être un tremplin vers l'emploi pour les personnes handicapées qui peuvent travailler et être une garantie de revenu minimum pour les personnes qui sont momentanément ou définitivement éloignées de l'emploi. Par ailleurs, l'engagement pris par le Président de la République de revaloriser l'AAH de 25 % d'ici 2012 sera tenu et, pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées qui peuvent travailler, une réforme des mécanismes de cumul entre AAH et salaire sera mise en oeuvre dès 2009 : les ressources seront déclarées chaque trimestre, afin que l'allocation versée s'ajuste plus rapidement à l'évolution de la situation des bénéficiaires ; allocation et salaire pourront être cumulés de façon intégrale pendant les six premiers mois suivant l'accès à l'emploi ; après cette période de cumul intégral, les personnes handicapées pourront cumuler de façon pérenne leur salaire et une AAH partielle, calculée en fonction d'un abattement sur les revenus d'activité qui sera égal à 80 % en deçà de 0,4 SMIC et 40 % au-delà. Cette réforme va s'accompagner de la mise en place progressive pour tous les demandeurs d'AAH d'un bilan professionnel et les personnes en capacité d'accéder à l'emploi se verront automatiquement reconnaître la qualité de travailleur handicapé.