Question écrite n° 30040 :
infirmiers

13e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des infirmiers concernant le devenir de leur profession. Le rapport d'étape de la Haute autorité de santé (HAS) publié en avril 2008 propose de dévaloriser le décret d'actes infirmiers au profit d'un décret de missions, induisant un transfert de compétences et de soins infirmiers vers des professionnels moins qualifiés. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier sensible.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 2 septembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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