Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la difficile situation rencontrée par les assistants familiaux qui mettent leur temps, le dévouement et leur amour au service d'enfants en grandes difficultés. En travaillant avec l'aide sociale à l'enfance, les assistants familiaux sont une véritable opportunité pour les enfants qui trouvent une cellule familiale stable dans laquelle ils peuvent grandir et s'épanouir. En 2007, le salaire des assistants familiaux a été substantiellement revalorisé, ce qui en fait une profession reconnue à part entière. Cependant, cette revalorisation ne s'est pas accompagnée d'une augmentation du plafond du cumul de revenu fixé par la Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL), ce qui pénalise aujourd'hui de nombreux assistants familiaux qui atteignent plus rapidement le plafond du cumul des revenus. Or la garde d'un enfant en difficulté ne peut tenir compte de ces contingences. La famille qui accueille ces enfants à plein temps exerce son travail 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et ce 365 jours par an. Afin de ne pas être pénalisés par le cumul des revenus, de nombreux assistants familiaux sont contraints de prendre des congés sans solde afin de pouvoir continuer à assurer la garde des enfants en percevant la rémunération correspondante, ce qui va à l'encontre de la logique « travailler plus pour gagner plus ». Aussi, il lui demande quelle mesure il entend prendre pour permettre aux assistants familiaux d'exercer pleinement leur métier tout en percevant la rétribution correspondante. Une augmentation du plafond de cumul des revenus parait la solution la plus appropriée.