Réponse publiée le 9 décembre 2008

Le plan national « Canicule » a pour objectifs de définir les actions à court et à moyen terme dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise afin de réduire les conséquences sanitaires d'une vague de chaleur. Il a été élaboré en réponse à la canicule de 2003 et a fait l'objet d'ajustements du fait de l'expérience acquise pendant l'été 2006. La réponse organisationnelle est fondée sur cinq piliers. I. - La mise en oeuvre de mesures de protection des personnes à risque hébergées en institutions (établissements d'hébergement pour personnes âgées, établissements de soins) a été rendue opposable par des décrets des 7 et 11 juillet 2005 : installation d'au moins une pièce rafraîchie dans tous les établissements de santé, maisons de retraite, logements foyers, unités de soins de longue durée ; mise en place d'un plan « Bleu » fixant le mode général d'organisation en cas de crise ou de déclenchement de l'alerte dans chaque établissement d'hébergement pour personnes âgées et prévoyant la signature d'une convention avec l'établissement de santé le plus proche. II. - Le repérage, par les communes, des personnes à risque résidant à domicile a été instauré par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et le décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004, qui ont donné un cadre légal et réglementaire aux opérations de recueil par les maires des éléments relatifs à l'identité, à l'âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui en font la demande. La finalité du registre ainsi mis en place est de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence. III. - La surveillance par l'Institut de veille sanitaire (INVS) des prévisions recueillies auprès de Météo-France. L'INVS propose une alerte si les seuils d'indicateurs biométéorologiques sont atteints ou dépassés, des critères d'ordre qualitatif étant également pris en compte (conditions météorologiques, pollution atmosphérique, événements sociaux). De plus, l'INVS collecte des données sanitaires auprès de l'état civil, des services d'incendie et de secours, des services d'aide médicale d'urgence (SAMU) et des services d'urgence. L'INVS a la charge d'avertir le ministère chargé de la santé. Dans les départements concernés, c'est alors le préfet qui déclenche le plan départemental de gestion d'une canicule et prend des mesures adaptées dans ce cadre. IV. - La solidarité : les établissements d'hébergement pour personnes âgées et les établissements de santé disposent d'équipements et de procédures adaptés aux besoins des personnes à risque. Avant l'été, les préfets recensent les services de soins infirmiers à domicile, les associations et services d'aide à domicile, les associations de bénévoles et vérifient leurs dispositifs de permanence estivale. V. - La communication : aux échelons national et local, un dispositif d'information est prévu, à disposition du grand public, des professionnels de santé, des professionnels assurant la prise en charge de personnes fragiles ou dépendantes et des établissements de santé. Durant l'été, la population reçoit des conseils pour se protéger de la chaleur et est tenue informée du niveau d'alerte déclenché par le préfet. La carte de vigilance météorologique émise par Météo-France prend en compte chaque jour le phénomène canicule. En cas d'alerte, les chaînes du service public de radiotélévision diffusent les messages de recommandations sanitaires du ministère chargé de la santé. D'un point de vue opérationnel, le plan national « Canicule » compte trois niveaux. Le premier est un niveau à périodicité obligatoire du 1er juin au 31 août  : la veille saisonnière. Lorsqu'une vague de chaleur est prévue ou en cours, le niveau de mise en garde et d'actions (MIGA) est activé. Le pouvoir de déclenchement de ce niveau est confié aux préfets sur la base de l'évaluation des risques météorologiques et sanitaires réalisés par l'INVS en lien avec Météo-France. Dès le déclenchement du niveau d'alerte, ils informent tous les acteurs locaux. Les actions de mise en garde individuelle à mettre en oeuvre sont rappelées à la population. À ce niveau correspond une série d'actions préventives qui sont réalisées par les services publics de façon adaptée à l'intensité et à la durée du phénomène. Dans le cas où la canicule s'accompagne de conséquences qui dépassent le champ sanitaire, le niveau de mobilisation maximale est activé par le Premier ministre. Au cours de l'été 2006, la France a connu un épisode caniculaire important dans sa durée et son étendue. Au plus fort de l'épisode, jusqu'à soixante départements ont été concernés. En 2007 et en 2008, aucune alerte canicule n'a été déclenchée. Les mesures de prévention mises en place pour l'année 2008 concernent la sensibilisation des personnes à risque et du grand public : les supports de communication (dépliants, affichettes, spots télévisés et spots radiophoniques) ont été entièrement renouvelés par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) en 2007, en liaison notamment avec le ministère chargé de la santé et le ministère chargé de la solidarité. Ces documents ainsi que des recommandations sous la forme de fiches spécifiques en fonction des publics sont accessibles sur le site internet du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative : http ://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr. Le numéro national « Canicule info service », mis en place par le ministère chargé de la santé du 1er juin au 31 août, est un numéro Vert (appel gratuit au 0 800 06 66 66). Les salariés exposés sont identifiés dans des supports d'information grand public et le dispositif de communication comporte un spot radio dédié en cas d'alerte, un dépliant d'information spécifique, une annonce presse dans des revues spécifiques. Le Gouvernement est particulièrement vigilant à ce que soient effectivement appliquées par les acteurs concernés les mesures suivantes prévues dans le plan national canicule : 1. le recensement des personnes à risque isolées ; la mise en place des registres communaux pour les personnes isolées à domicile n'est pas totale mais se trouve en bonne voie de finalisation. Seules quelques villes de plus de 10 000 habitants ne disposent pas de registre et, pour les villes de plus de 5 000 habitants, il existe encore des disparités dans sept départements. Pour les petites communes, les personnes vulnérables font l'objet d'un suivi de proximité. Les retours d'expérience de 2006 ont montré que, sur les registres, le nombre d'inscrits était faible et que les personnes inscrites n'étaient pas toujours les plus fragiles ni les plus vulnérables. C'est pour cette raison que les services de soins à domicile, les services d'aide et d'accompagnement à domicile et les collectivités territoriales ont été notamment invités à inciter les personnes vulnérables et fragiles à s'inscrire sur les registres communaux. 2. La mise en place d'un plan « Bleu » dans les établissements hébergeant des personnes âgées : en juillet 2008, 95 % des établissements, toutes catégories confondues, ont mis en place un plan « Bleu », qui décrit le mode d'organisation d'un établissement en situation de crise, contre 92 % en septembre 2006. La signature d'une convention de partenariat avec un établissement de santé proche, qui constitue un élément important du dispositif, concerne 79 % des établissements en 2008, contre 45 % en septembre 2006. 3. L'installation de pièces rafraîchies dans les établissements pour personnes âgées : en juillet 2008, 97 % des établissements en sont équipés, contre 96 % en septembre 2006. 4. La mise en place facultative d'un plan « Bleu » dans les établissements pour personnes handicapées, qui, dans les établissements pour personnes handicapées, a débuté en juin 2007 ; 40 % des établissements recensés en ont mis en place en juillet 2008. Un dossier de liaison d'urgence accessible 24 h/24 aux médecins intervenant en urgence dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été établi au début de l'été 2008. Enfin, au titre des actions concernant non seulement les personnes âgées, mais aussi les personnes handicapées, les personnes sans abri ou en situation de précarité, les associations nationales sont sensibilisées à la nécessité de mobiliser leurs réseaux. Un certain nombre d'entre elles se sont engagées, au titre d'un accord-cadre, à renforcer leur collaboration avec l'État grâce au concours de bénévoles dont l'apport est essentiel pour relayer les actions d'information et de protection des personnes fragiles. Parmi les associations ayant signé un accord-cadre, certaines, qui sont agréées au titre de la sécurité civile, constituent des auxiliaires des pouvoirs publics. Les autres associations nationales apportent des réponses concrètes de solidarité envers les personnes fragiles. Pour 2009, la lutte contre l'isolement continuera de représenter une priorité d'action. Le défi à relever est l'inscription effective des personnes vulnérables sur les registres communaux. L'effort sera poursuivi par les maires et les associations pour sensibiliser les usagers. Dans les maisons de retraite, les directeurs continueront de se préparer plus en amont en identifiant un plus large vivier de personnes prêtes à venir renforcer les équipes en période de canicule. Enfin, depuis le début de la réforme de la tarification, le conventionnement tripartite des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) a permis de recruter en moyenne 7 ou 8 personnes supplémentaires par structure. La dotation allouée aux établissements est fixée désormais au plus près des besoins d'encadrement en personnels soignants : le calcul de l'allocation budgétaire est déterminée, sur la base d'une coupe PATHOS révélant les besoins réels des résidents en soins médicaux et techniques, à partir d'une nouvelle unité de compte, le GIR moyen pondéré soins (GMPS). Des crédits d'assurance maladie ont été dégagés à hauteur de 17 millions d'euros pour l'année 2008 pour les recrutements exceptionnels d'emplois saisonniers ou intérimaires et la rémunération d'heures supplémentaires de personnel permanent en cas de canicule dans les établissements hébergeant des personnes âgées, les établissements accueillant des personnes handicapées et les services de soins infirmiers à domicile. Par ailleurs, l'État a déjà contribué, en 2004, 2005 et 2006, au financement de l'installation de pièces rafraîchies dans les établissements hébergeant des personnes âgées.