CSG
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'efficacité économique de l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) de certains revenus, entraînant également la question de l'équité des Français devant l'impôt. Un travail similaire à celui effectué par la mission d'information parlementaire sur les niches fiscales serait à réaliser sur la CSG. Aussi, il lui demande si elle entend conduire une telle étude et demande à ce que la liste des revenus exonérés de CSG puisse être rendue publique.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 2 septembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat