téléphone
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dangers que les téléphones portables présentent pour la santé des usagers et sur l'impérieuse nécessité d'appliquer le principe de précaution en la matière. Les études menées dans un certain nombre de pays - Suède, Israël, États-unis, Autriche - tendent à démontrer que les rayons électromagnétiques ont des effets dommageables pour la santé des personnes qui subissent une longue exposition à ces rayons. On observe en effet que ces dernières sont souvent sujettes à des céphalées, des insomnies, des acouphènes, des dépressions, et éprouvent un sentiment général de mal être. Dans l'attente d'études plus poussées, de nombreux scientifiques, essentiellement des cancérologues, lancent un appel à la prudence et proposent d'observer un certain nombre de règles de précaution, comme par exemple ne pas autoriser les enfants de moins de 12 ans à utiliser un téléphone portable (sauf en cas d'urgence), éviter de porter le plus possible un téléphone mobile sur soi, communiquer plutôt par SMS... Il y a là un véritable enjeu de santé publique auquel l'on se doit de répondre. Il convient, d'une part, d'approfondir très rapidement les études déjà menées et ce sous la direction d'experts indépendants et, d'autre part, de lancer une campagne d'information et de sensibilisation du public. Toute attitude qui consisterait à nier ou à minimiser les risques auxquels pourraient être exposés les utilisateurs de téléphones portables serait coupable. Il est donc du devoir des pouvoirs publics de prendre d'urgence les mesures qui s'imposent. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 7 octobre 2008
S'agissant des téléphones mobiles, aucune preuve scientifique ne permet aujourd'hui de démontrer que leur utilisation présente un risque notable pour la santé, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants. Plusieurs études scientifiques parues récemment semblent néanmoins mettre en évidence la possibilité d'un risque faible d'effet sanitaire lié aux téléphones mobiles après une utilisation intense et de longue durée (plus de dix ans). Toutefois, les limites inhérentes à ce type d'études ne permettent pas de conclure formellement sur l'existence d'un risque. Cette hypothèse ne pouvant pas être complètement exclue, une approche de précaution est justifiée. Aussi, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative rappelle qu'il est conseillé un usage modéré du téléphone mobile, notamment aux enfants. Enfin, il précise les moyens qui permettent de diminuer l'exposition des utilisateurs : utiliser son mobile avec discernement, ne pas téléphoner dans des conditions de mauvaise réception ou lors de déplacements à grande vitesse et enfin, éloigner son téléphone des zones sensibles du corps en utilisant par exemple un kit mains libres. Afin de permettre une meilleure information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de protection pouvant être mises en oeuvre lors de l'utilisation de téléphones portables, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité ». Cette plaquette est disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr). Enfin, dans le cadre des actions engagées à la suite du Grenelle de l'environnement, les champs électromagnétiques sont pris en compte avec la proposition d'intégrer un chapitre « électromagnétisme » dans la loi de programme issue du Grenelle. L'éventualité d'une interdiction de la publicité pour les enfants est notamment examinée.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Dates :
Question publiée le 2 septembre 2008
Réponse publiée le 7 octobre 2008