Réponse publiée le 28 octobre 2008

Les entrepreneurs agricoles désirant s'engager dans le dispositif de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE2) doivent, comme pour toute aide agroenvironnementale, répondre à différents critères d'éligibilité, dont une condition d'âge maximum fixée à soixante ans au moment de l'engagement. En effet, les mesures agroenvironnementales visent à soutenir les entrepreneurs agricoles qui s'engagent dans une démarche volontaire permettant la mise en place de pratiques agricoles compatibles avec la protection de l'environnement. Or seule une application prolongée de ces pratiques garantit un effet favorable : les engagements agroenvironnementaux ont ainsi une durée de cinq ans. Par conséquent, les agriculteurs âgés de soixante ans et plus en début d'engagement, susceptibles d'arrêter leur activité agricole dans les cinq ans et par là-même d'interrompre leur contrat avant terme, ne sont pas autorisés à s'engager en mesures agroenvironnementales. Cette disposition les sécurise à l'égard d'un éventuel remboursement des aides perçues s'ils devaient arrêter précocement leur activité agricole.