organisation
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût global d'organisation de la dernière élection présidentielle et des élections législatives de l'année 2007. En effet, pour mieux comprendre le coût global de l'organisation de notre démocratie, il faut en connaître le montant pour notamment envisager de futures éventuelles réformes dans les mois ou les années qui viennent. C'est pourquoi cette compilation des dépenses et leur évaluation s'avèreraient utiles, voire judicieuses. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer ces données.
Réponse publiée le 18 mars 2008
Les chiffres disponibles sur le coût des élections de 2007, tant présidentielle que législatives, exprimés en millions d'euros, peuvent être ainsi ventilés :
| NATURE DE LA DÉPENSE | PRÉSIDENTIELLE | LÉGISLATIVES |
|---|---|---|
| Remboursement forfaitaire aux candidats | 44,0 | 44,0 |
| Remboursement des circulaires, bulletins de vote et affiches | 41,2 | 14,5 |
| Campagne radiotélévisée | 2,1 | 1,4 |
| Mise sous pli des documents de propagande | 38,5 | 33,7 |
| Frais d'affranchissement postaux | 47,7 | 34,0 |
| Frais d'assemblées électorales (subvention aux communes) | 14,4 | 13,6 |
| Frais divers | 11,0 | 6,9 |
| Total | 198,9 | 148,1 |
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 14 août 2007
Réponse publiée le 18 mars 2008