Réponse publiée le 18 mars 2008

S'agissant des élections législatives de 2007, le Conseil constitutionnel a été saisi de 592 requêtes. Mais par deux décisions des 28 juin et 12 juillet 2007, il en a rejeté respectivement 339 et 122 identiquement fondées sur le constat des inégalités démographiques entre circonscriptions législatives. L'ampleur du contentieux paraît mieux reflétée par le nombre des décisions rendues au fil des législatures en matière électorale classique, c'est-à-dire à l'exclusion de celles qui résultent d'une saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Nombre de décisions rendues par le Conseil constitutionnel par législature.
Il n'apparaît donc pas d'accroissement quantitatif constant du contentieux électoral, s'agissant du moins des élections législatives. Trois périodes successives peuvent même être distinguées : 1°) la première décennie qui suit la fondation de la Ve République donne lieu à un très grand nombre de décisions ; 2°) une période suivante d'environ vingt ans pendant laquelle les requérants se manifestent nettement moins, étant précisé qu'en 1986, les élections ont eu lieu au scrutin départemental proportionnel et que celles de 1988 ont concerné un plus grand nombre de circonscriptions du fait d'un redécoupage antérieur ; 3°) l'introduction des lois relatives au plafonnement et au financement des campagnes électorales a donné lieu à une augmentation très marquée des décisions en 1993, en sensible diminution depuis, tout en restant à un niveau relativement élevé. Au total, le contentieux classique des élections législatives de 2007, qui s'est achevé en janvier 2008, a donné lieu à 110 décisions du Conseil constitutionnel, ce qui confirme l'analyse qui précède.