liquidation judiciaire
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Maxime Gremetz souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité concernant le dossier de l'ex-entreprise Abélia Décors (Groupe VDN), située à Abbeville et mise en liquidation judiciaire depuis le 1er juin 2005. Dès juillet 2005, 130 salariés de l'entreprise décident de remettre en cause purement et simplement la nature même du licenciement économique, un verdict sera rendu à la cour d'appel d'Amiens le 12 septembre 2007. Mais ce qui intrigue aujourd'hui les ex-salariés dans ce dossier, c'est de ne pas connaître les responsabilités de chacun des ex-dirigeants dans cette banqueroute, planifiée et organisée pour les uns et mise en place par les autres. Le bilan de cette banqueroute est très lourd pour la collectivité : 340 travailleuses et travailleurs licenciés ; 32 millions d'euros passifs ; 2 millions d'euros pour le plan social ; 1 million d'euros pour les frais de justice ; un outil de travail dépecé et bradé pour 1 million d'euros ; un site industriel de 27 hectares laissé en friche et pollué depuis le 30 juillet 2006 malgré deux arrêtés préfectoraux des 3 août et 16 novembre 2006. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire la clarté sur cette affaire très rapidement, avant qu'une décision de justice soit prise.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 14 août 2007
Date de clôture :
24 mai 2011
Fin de mandat