conseils municipaux
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de dissolutions de conseils municipaux durant ces trente-cinq dernières années. En effet, il semblerait que les cas de blocage et de dissensions non surmontables de conseils municipaux soient, à travers le pays, en diminution. Il conviendrait donc de connaître cette évolution pour examiner les pistes de modification de l'intervention des pouvoirs publics dans ces cas de blocage. Il lui demande donc de lui indiquer le nombre de dissolutions durant chaque mandat municipal de 1971 à 2006.
Réponse publiée le 23 octobre 2007
La statistique des dissolutions de conseils municipaux est la suivante : soixante-quatorze pour le mandat municipal 1983-1989, soixante-dix de 1989 à 1995, quarante-et-une de 1995 à 2001 et cinquante-et-une depuis 2001.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 14 août 2007
Réponse publiée le 23 octobre 2007