Réponse publiée le 17 février 2009

Les jeunes de 16 à 25 ans occupent en France une place particulière sur le marché du travail : pour ceux qui poursuivent des études, leur faible taux d'emploi est lié à la durée moyenne de ces dernières, plus longue que dans les autres pays de l'Union européenne, période durant laquelle ils sont peu nombreux à occuper un emploi. Parallèlement, tous les ans, environ 760 000 jeunes sortent de l'enseignement secondaire dont 50 000 sans aucune qualification (niveau VI et V bis). Au total, 120 000 jeunes ne possèdent aucun diplôme ou au mieux le diplôme national du brevet et 90 000 jeunes quittent chaque année l'enseignement supérieur sans diplôme. Pour rétablir un niveau élevé d'emploi des jeunes, éviter l'éloignement progressif des moins qualifiés et lutter contre les discriminations à l'embauche, le Gouvernement a défendu devant le Parlement un projet de loi de programmation pour la cohésion sociale d'une durée de cinq ans qui s'est concrétisé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 et ses décrets d'application successifs. Les deux volets « insertion et alternance » de cette loi prévoient des outils adaptés pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable sur cinq ans, dont 160 000 par an. Un droit à l'accompagnement, ayant pour but l'accès à la vie professionnelle, pour toute personne de 16 à 25 ans révolus, en difficulté et confrontée à un risque d'exclusion du marché du travail est désormais reconnu par le code du travail (art. L. 5131-3 et R. 5131-4 à 9). Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) constitue le principal cadre juridique de cet accompagnement qui prévoit des obligations réciproques pour l'État et le jeune. Ses modalités sont renforcées pour les jeunes sans qualification (niveaux VI, V bis et V sans diplôme). L'accès au CIVIS est également étendu aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, particulièrement éloignés de l'emploi, lorsqu'ils sont au chômage depuis 12 mois sur une période de 18 mois. Le réseau des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), composé de 485 structures de proximité, fortes depuis 25 ans de leur professionnalisme en matière d'accompagnement global des jeunes en difficulté, est l'opérateur unique et spécialisé de la mise en oeuvre du CIVIS. Les jeunes sans qualification (VI, V bis et V sans diplôme) bénéficient d'un accompagnement personnalisé et renforcé assuré par un référent unique. Dans un délai de trois mois après la conclusion du contrat, le référent doit proposer au jeune une solution adaptée à sa situation (emploi, contrat en alternance, formation, assistance renforcée dans sa recherche d'emploi...). D'avril 2005 jusqu'en septembre 2008, 600 000 jeunes ont conclu un CIVIS : 280 000 sont encore présents dans ce dispositif. Parmi ces jeunes, 91 % n'ont pas le baccalauréat et 50 % n'ont pas un niveau V validé. Les sorties du dispositif vers l'emploi durable constituent l'objectif prioritaire du Gouvernement et le fondement du dispositif : elles s'élèvent à 40 % pour un parcours moyen de 17 mois. Parmi les présents, près d'un tiers de ces jeunes accède à l'emploi chaque mois et 18 % à la formation. Afin de sécuriser le parcours des jeunes en CIVIS et de lever les obstacles liés à des difficultés sociales, le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, doté de 35 millions d'euros en 2008, intervient pour financer des actions complémentaires à l'offre territoriale existante, sous forme d'aides directes ou d'aides indirectes en direction d'opérateurs spécialisés (remise à niveau, lutte contre l'illettrisme, aide à la mobilité) ou d'actions expérimentales, qui permettent notamment de développer le partenariat avec le réseau des entreprises. Durant l'exécution du CIVIS, les jeunes peuvent percevoir une allocation afin de sécuriser financièrement leur parcours d'insertion. L'objectif pour 2009 est de poursuivre l'augmentation des sorties vers l'emploi durable tout en privilégiant l'entrée des jeunes de faible niveau de qualification dans le dispositif par une mobilisation continue de l'ensemble du Service public de l'emploi et un renforcement des liens avec les entreprises potentiellement employeuses. Le Gouvernement cherche également à lutter contre les discriminations à l'embauche des jeunes résidant dans les quartiers en difficulté. Il met tout en oeuvre pour impliquer les acteurs de terrain, y compris les entreprises et les collectivités territoriales, sur l'accès à l'emploi, condition essentielle pour parvenir à l'autonomie sociale et financière et s'intégrer dans la société. Le Plan Espoir Banlieues, impulsé le 8 février 2008 par le Président de la République, a ainsi permis la signature d'un engagement national des grandes entreprises pour l'emploi des jeunes et une expérimentation sur quatre ans d'un contrat d'autonomie en faveur de 45 000 jeunes dans le cadre de l'exécution des Contrats urbains de cohésion sociale. L'accompagnement des jeunes est réalisé par des opérateurs privés. Afin de rendre plus performants les résultats des prestataires qui doivent s'implanter dans les quartiers de déploiement de la mesure, la rémunération de ces derniers est fonction du résultat puisque le solde ne peut être versé à l'opérateur que si le jeune est toujours en poste 6 mois après son placement en emploi. Au 19 janvier 2009, plus de 3 560 contrats d'autonomie ont été signés.