Réponse publiée le 16 décembre 2008

Les cours internationaux du pétrole brut, ainsi que les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique...) ont fortement fluctué, et globalement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (Irak, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria...), ainsi que par le contexte de forte variation de la demande due à l'évolution des consommations de la Chine, des Etats-Unis et de l'Inde. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Les pays européens ont notamment souligné, lors du sommet de Manchester en 2005, l'importance d'engager des réformes structurelles pour rendre leurs économies résistantes aux chocs et par conséquent de ne pas mener d'actions nationales unilatérales à court terme pour atténuer les hausses des prix pétroliers, exception faite pour ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Dans le respect de ces principes, le Gouvernement, conscient des problèmes causés par le niveau actuel des prix des produits pétroliers, a ainsi pris des mesures d'aide en faveur des personnes les plus démunies via le dispositif dit « d'aide à la cuve » dont ont pu bénéficier près de 830 000 foyers, ou encore pour les secteurs économiques les plus touchés comme l'agriculture, secteur fortement dépendant du prix des énergies. De plus, le Gouvernement travaille à l'heure actuelle avec les partenaires sociaux à la réforme de la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail, notamment pour les travailleurs salariés en province. En ce qui concerne les crédits d'impôts pour l'achat de véhicules propres, un tel système est déjà en vigueur puisque les particuliers peuvent bénéficier d'un crédit de 2 000 euros pour l'achat d'un véhicule GPL émettant moins de 140 g de C02 par kilomètre. De plus, la loi de finances rectificative pour 2007 a instauré le système du bonus/malus automobile. Les automobilistes faisant le choix d'un véhicule émettant peu de C02 bénéficient ainsi d'un bonus lors de leur achat, financé par un malus appliqué ou de véhicule émettant plus de 160 grammes de C02/km. En outre, 208 millions d'euros d'aide ont été engagés depuis 2005 dans le domaine des technologies de l'énergie, dont 121 millions d'euros sur les nouvelles technologies de l'énergie (hydrogène, bioénergies, solaire photovoltaïque) et 87 millions d'euros sur les questions d'efficacité énergétique dans le bâtiment et les transports, le stockage de l'énergie et du CO2. En revanche, le Gouvernement n'a pas l'intention d'instaurer une taxation exceptionnelle des compagnies pétrolières. Il convient de rappeler que les résultats financiers annoncés par les compagnies pétrolières concernent leurs bénéfices mondiaux consolidés et non les bénéfices sociaux réalisés par les entreprises exploitées en France. Or, ce résultat financier est essentiellement réalisé dans l'activité d'exploration-production, soit hors de nos frontières, tandis que l'activité de distribution réalisée en France ne dégage par elle-même qu'une faible marge. De plus, les entreprises pétrolières évoluent dans un contexte de forte concurrence internationale, y compris dans leur activité de raffinage, activité susceptible d'être délocalisée en raison de la concurrence des raffineries nouvellement construites. Les groupes pétroliers BP et Shell se sont d'ailleurs retirés de leur activité de raffinage en France en 2006 et 2008. Toutefois, les compagnies pétrolières opérant en France abondent le fonds social pour le chauffage des ménages qui finance l'aide à la cuve versée aux particuliers. Enfin, le Gouvernement est particulièrement vigilant afin de vérifier que lorsque les cours internationaux de produits pétroliers baissent, les distributeurs répercutent cette baisse au consommateur.