Réponse publiée le 5 janvier 2010

Il convient, à titre liminaire, de préciser que les problèmes de sécurité inhérents aux crèches relèvent de la compétence exclusive des maires. Les dispositions de l'article L. 212-4 du code de l'éducation, modifié par la loi 2004-809 du 13 août 2004, précisent les compétences des communes pour les écoles : « La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'oeuvres protégées. »Il ressort par conséquent de cet article que la mise en place et le financement d'un tel dispositif ne peuvent se faire, sans l'accord de la commune. Le conseil d'école doit également être expressément consulté. En toute hypothèse, les dispositifs de biométrie dont ceux par empreintes digitales doivent être autorisés par la CNIL avant leur mise en oeuvre.