Question écrite n° 30289 :
naissance

13e Législature

Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des maisons de naissance. En effet, il existe en France une progression des demandes d'accouchements en maisons de naissance. Le plan périnatalité 2005-07 prévoyait l'expérimentation de ce mode d'accueil de la vie. Aujourd'hui, faute de décret, ces expérimentations ne peuvent se dérouler. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Frédéric Poisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Santé et sports

Date :
Question publiée le 9 septembre 2008

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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