comptabilité publique
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose la mise en place d'une nouvelle nomenclature des recettes. En effet, la définition des recettes fiscales et non fiscales n'a toujours pas de fondement objectif. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Date :
Question publiée le 9 septembre 2008
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat