indemnisation
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application du barème Gabrieli relatif à la situation des personnes ayant subi un traumatisme crânien. Si ce barème a été actualisé pour l'obtention d'une indemnisation par les blessés crâniens militaires, en revanche il ne l'a pas été pour les blessés crâniens civils. Ces derniers subissent des séquelles qui ne sont pas toujours immédiatement perceptibles. Il lui demande quelles sont ses intentions pour qu'une indemnisation réactualisée et plus équitable puisse bénéficier à ces blessés crâniens.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 9 septembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat