politique fiscale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'incidence réelle de l'ISF concernant l'expatriation fiscale. Il lui demande si des études précises ont été réalisées sur ce phénomène.
Réponse publiée le 29 juin 2010
Une étude sur le suivi des redevables de l'ISF qui quittent le territoire a été menée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) au début de l'année 2010. Il en ressort qu'en 2008 le nombre de redevables de l'ISF ayant quitté la France était de 821. Le montant global de l'ISF acquitté en 2008 par ces redevables était de 14,5 M. Ils étaient 719 redevables de l'ISF à quitter la France en 2007 et avaient acquitté globalement cette même année 15,3 MEUR d'ISF. Si le nombre de départs de France a augmenté entre 2007 et 2008, il est toutefois inférieur à celui de 2006, année au cours de laquelle 843 redevables de l'ISF avaient quitté le territoire français. En outre, il est difficile d'interpréter cette évolution. En effet, les données chiffrées ne permettent pas à elles seules d'établir les raisons qui ont motivé ces départs de France, qui peuvent être professionnelles ou personnelles et pas nécessairement liées à l'ISF.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 9 septembre 2008
Réponse publiée le 29 juin 2010