Réponse publiée le 11 novembre 2008

La simplification du droit est au nombre des principaux axes de la politique de qualité du droit conduite par le Gouvernement, de même que la réduction de la charge administrative, la codification, la promotion des études d'impact et l'amélioration de la diffusion du droit. Dès les premiers mois de la législature, a été adopté un premier train de mesures de simplification intégrées dans la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. S'appuyant notamment sur les travaux des ministères concernés, le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale a récemment déposé une proposition de la loi de simplification, de clarification du droit et d'allègement des procédures. Cette proposition de loi, qui doit permettre l'adoption d'un nouveau train de mesures, a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008. Une mission sur la qualité de la norme juridique et la simplification a en outre été confiée par le Premier ministre au président Warsmann, qui doit permettre d'approfondir encore le programme de travail du Gouvernement et du Parlement en ce domaine.