Question écrite n° 3037 :
agriculture

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les nombreuses manifestations d'opposition à l'implantation d'OGM intervenues cet été. En pleine préparation du « Grenelle de l'environnement », il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement appréhende cette problématique et s'il entend prendre en compte l'émoi de nombreux militants écologistes en la matière.

Réponse publiée le 20 novembre 2007

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance du sujet des OGM. C'est la raison pour laquelle les OGM ont fait l'objet d'un rapport spécifique produit par un atelier intergroupe du Grenelle de l'environnement. Celui-ci était bien entendu consultable avant même que ne se tienne la table ronde finale des 24 et 25 octobre dernier. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a, par ailleurs, rappelé qu'une loi sur les biotechnologies interviendrait rapidement. Elle permettra notamment de clarifier les questions soulevées à l'occasion du Grenelle de l'environnement et d'achever la transposition des directives européennes spécifiques aux OGM.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : Écologie, développement et aménagement durables

Dates :
Question publiée le 14 août 2007
Réponse publiée le 20 novembre 2007

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