perspectives
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport de la mission d'information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle. Il lui demande de lui indiquer quelles suites il entend donner aux conclusions de ce rapport, et notamment à la proposition visant à généraliser la transférabilité du droit individuel à la formation pour tout salarié changeant d'employeur.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 14 août 2007
Date de clôture :
3 mai 2011
Fin de mandat