Question écrite n° 30413 :
ordre professionnel

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations du Conseil Départemental de l'Ordre Infirmier de Meurthe-et-Moselle. Il souhaite notamment qu'aucune décision et / ou modification relative à la formation et à l'exercice professionnel ne soit engagée avant que le Conseil de l'Ordre Infirmier ne soit encadré, à l'issue des élections de novembre 2008, par un échelon de coordination nationale. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet et s'il entend satisfaire à son attente.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 9 septembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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