Question écrite n° 30464 :
politique de la santé

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport public thématique de la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'Etat de donner aux autorités sanitaires le droit d'accès aux anciens sites industriels, non reconnus comme installations classées pour la protection de l'environnement, pour les études de risques de cancer. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Santé et sports

Date :
Question publiée le 9 septembre 2008

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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