politique de la santé
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport public thématique de la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'Etat de donner aux autorités sanitaires le droit d'accès aux anciens sites industriels, non reconnus comme installations classées pour la protection de l'environnement, pour les études de risques de cancer. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Santé et sports
Date :
Question publiée le 9 septembre 2008
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat