activités de plein air
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique des sites naturels protégés au sens de la loi de 1930 dont la propriété est partagée entre d'une part des propriétaires privés et d'autre part des communes qui ne peuvent, par hypothèse, être interdits au public au regard de leurs caractéristiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les responsabilités respectives qui affectent les collectivités territoriales et les propriétaires privés et les mesures qui doivent être prises sur ces sites au regard des risques existants de baignade, chute, rochers glissants, typhons, etc..
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 9 septembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat