Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques pour le 1er janvier 2009 avec une disparition totale à l'horizon 2011. Il est prévu que les opérateurs de téléphonie et d'Internet reversent une taxe à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires pour financer l'audiovisuel public. Cette décision générera de lourdes conséquences pour les téléspectateurs, car cette taxe, ainsi que le promettent déjà les opérateurs en question, sera directement reportée sur le montant de leur facture téléphonique et viendra de ce fait grever le pouvoir d'achat des usagers. Cette mesure est également en parfaite contradiction avec les engagements de l'Union européenne qui souhaite la réduction des coûts d'abonnement afin de favoriser un accès universel et abordable aux technologies de la communication. Dans ce contexte, il lui demande de préserver l'indépendance financière des chaînes publiques et d'éviter un financement des programmes par le téléspectateur.