Question écrite n° 30602 :
air

13e Législature

Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée le 17 avril 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marguerite Lamour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur sur les nuisances apportées par les feux dits de voisinage. Alors que des mesures sont prises quant à l'interdiction du tabac et autres substances qui peuvent s'avérer dangereuses pour l'entourage, il s'avère que des difficultés se font jour pour l'application de la réglementation vis-à-vis des feux dits de voisinage. En effet, chaque commune peut, par le biais d'un arrêté municipal, se conduire d'une manière restrictive ou non quant à cette pratique. Dans le même temps, se développe un certain nombre de moyens facilitant l'élimination des déchets de jardin, ou autres, par le biais du tri sélectif dans les déchetteries. Elle souhaite donc connaître ses intentions quant à l'interdiction de feux dits de voisinage.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marguerite Lamour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 16 septembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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