Question écrite n° 30641 :
jeunes

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil Économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de développer l'activité économique et de favoriser la revitalisation des quartiers, il est notamment recommandé d'imaginer un système de Zone Franche Urbaine inversée, c'est-à-dire d'attacher le bénéfice d'exonération des cotisations sociales patronales non pas au lieu d'implantation de l'entreprise, mais au lieu de résidence des salariés recrutés. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 16 septembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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