Réponse publiée le 18 novembre 2008

La suppression progressive de la carte scolaire a été mise en place en mai 2007 et poursuivie en 2008 par le ministre de l'éducation nationale conformément à la demande du Président de la République. Le dispositif d'assouplissement de la carte scolaire doit permettre de satisfaire un plus grand nombre de demandes de dérogation des familles, en priorité les plus modestes, afin d'améliorer la mixité sociale des établissements les plus demandés, notamment ceux des quartiers favorisés. Une régulation par des critères précis et transparents intervient désormais lorsque la capacité d'accueil de l'établissement ne permet pas de satisfaire toutes les demandes. Les boursiers sociaux et les boursiers au mérite bénéficient de cette liberté nouvelle accordée aux familles qui favorise l'égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements. Ainsi, un premier bilan de l'assouplissement de la carte scolaire pour la rentrée 2008 indique que 115 003 demandes de dérogation ont été exprimées au total, soit une hausse de 19 757 demandes supplémentaires par rapport à la rentrée scolaire 2007 (+ 17,7 %). Au total, 86 668 demandes de dérogation ont été examinées favorablement. Le nombre de demandes satisfaites par rapport à 2007 est nettement en hausse. Ainsi 11 104 demandes supplémentaires ont pu aboutir, s'agissant des classes de collège, dont 10 000 à l'entrée en sixième. Au lycée, l'augmentation du nombre de demandes satisfaites est de 1 157, dont 978 à l'entrée en seconde. La priorité d'affectation proposée aux élèves boursiers permet de satisfaire un plus grand nombre de demandes de dérogation formulées par les familles les plus modestes. La mixité sociale des établissements s'en trouve améliorée. Le nombre de dérogations accordées aux élèves boursiers s'est ainsi accru de plus du tiers à l'entrée en sixième où le taux de satisfaction atteint désormais 92,06 %. Ce taux s'élève à 89 % pour l'entrée en seconde.