Réponse publiée le 18 novembre 2008

S'agissant de la question du Sahara occidental, la France soutient la recherche d'une solution politique, négociée et agréée entre les parties sous l'égide des Nations unies. Le Maroc et le Front Polisario participent aux négociations initiées par la résolution 1754 du Conseil de sécurité des Nations unies du 30 avril 2007, en présence des États voisins que sont l'Algérie et la Mauritanie. Dans sa résolution 1813 adoptée à l'unanimité le 30 avril 2008, le Conseil de sécurité recommande aux parties de faire preuve de réalisme et regrette l'absence de progrès depuis le début des négociations en 2007. Toutefois, aucune session de négociation n'a pu avoir lieu depuis le vote de cette résolution et la France souhaite la tenue prochaine d'une cinquième session. La France est également attentive au développement des visites familiales et des contacts téléphoniques entre les camps de réfugiés de Tindouf et le Sahara occidental. Ce travail poursuivi par le Haut commissariat aux réfugiés qui relève des « mesures de confiance », permet d'assurer la continuité des liens familiaux. S'agissant plus particulièrement de la question des droits de l'homme, la France entretient un dialogue et assure un suivi régulier de la situation dans la région. C'est dans ce cadre que chercheurs et représentants d'ONG sont reçus régulièrement au ministère des affaires étrangères et européennes pour connaître leur appréciation de la situation aussi bien au Sahara occidental sous administration marocaine que dans les camps de réfugiés de Tindouf gérés par le Front Polisario. S'agissant du rapport que l'honorable parlementaire mentionne, il sera pris en considération, comme tous les travaux sur la question de droits de l'homme, afin d'affiner les actions engagées par le ministère des affaires étrangères et européennes dans ce domaine. La France estime que l'unité, la stabilité et l'intégration du Maghreb passent par une solution de ce conflit et espère que lors de prochaines sessions de négociations, les parties examineront de plus près le contenu du plan d'autonomie marocain qui, à nos yeux, constitue toujours une base de négociation sérieuse et constructive.