Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation du secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. La branche de l'aide à domicile compte aujourd'hui plus de 38 % des salariés, dont les salaires conventionnels se situent encore au dessous du SMIC. L'enveloppe financière annoncée pour le secteur de l'aide à domicile et destinée à mener la politique salariale s'avère trop faible et ne permet pas d'envisager une politique de rémunération correcte et d'augmenter suffisamment la valeur du point. Cette situation va à l'encontre de la volonté des partenaires sociaux qui, en signant l'accord de branche du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations, ont négocié des minima conventionnels supérieurs au SMIC. Cette situation porte préjudice aux structures d'aide à domicile au moment où les besoins n'ont jamais été aussi importants. A cette situation s'ajoute la forte augmentation des prix du carburant qui impacte directement ce secteur puisque l'utilisation des véhicules est inhérente à ces métiers d'intervention. L'ensemble des partenaires sociaux a demandé que l'enveloppe financière accordée ne soit pas impactée par la revalorisation des indemnités kilométriques et l'augmentation du SMIC. Un avenant a été signé lors de la commission mixte paritaire du 27 juin dernier par toutes les fédérations et unions d'employeurs et quatre organisations syndicales de salariés. Cet avenant augmente la valeur du point du 2 % en le portant à 5,286 euros à compter du 1er juillet 2008. Il modifie également les premiers coefficients des grilles A et B à partir de cette date. Il lui demande donc si le Gouvernement entend agréer cet accord signé par les partenaires sociaux.