Réponse publiée le 23 décembre 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux pensions de réversion versées aux conjoints survivants dans le cadre du code des pensions civiles et militaires. En application de l'article L. 45 du code des pensions, s'il existe, au décès du fonctionnaire, plusieurs conjoints, divorcés ou survivants, ayant droit à la pension de réversion, cette pension est répartie entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage. Toutefois, le conjoint survivant ou divorcé qui contracte un nouveau mariage perd son droit à pension, en application de l'article L. 46 du code des pensions. Dès lors, il n'est plus en concurrence avec les autres ayants droit, bénéficiaires de la réversion. Le thème des pensions de réversion sera examiné dans le cadre du prochain rapport du Conseil d'orientation des retraites, qui devrait être rendu public à la fin de l'année 2008. Des évolutions pourraient donc intervenir à ce sujet, pour tenir compte de la réalité des nouveaux modèles familiaux, mais, à ce stade, aucune orientation précise n'a été arrêtée.