orphelins
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations que partagent, ainsi que le soulignent des associations du mouvement combattant, 150 000 pupilles et orphelins de guerre encore en vie. Il lui rappelle le message délivré le 23 mai 2007 par le Président de la République chargeant le Gouvernement « de lancer dès que possible les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique qui remplacera ceux de 2000 et 2004, en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures ». Il lui demande de faire connaître quel prolongement le Gouvernement entend donner à cet engagement et sous quel délai, compte tenu du temps déjà écoulé.
Réponse publiée le 17 mars 2009
Les conclusions du rapport que le préfet Jean-Yves Audouin a remis au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Le Premier ministre vient d'autoriser la création d'une commission nationale de concertation, actuellement en cours de constitution, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État installera le 17 mars 2009, se réunira très rapidement et disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 septembre 2008
Réponse publiée le 17 mars 2009