Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH). Cette allocation s'adresse aux personnes qui, en raison de leur handicap correspondant à un taux d'incapacité de plus de plus de 50 %, ne peuvent exercer une activité professionnelle. L'attribution de cette allocation suppose que le bénéficiaire n'ait pas travaillé au cours de l'année précédente. Elle est décidée par une commission des droits et de l'autonomie qui statue sur les dossiers individuels. Or, cette attribution est souvent reportée d'une année puisque le stage de « préorientation » d'une durée de trois mois souvent demandé par cette commission avant de statuer est assimilé par les caisses d'allocations familiales à une période d'activité professionnelle. Pour autant, il n'ouvre pas droit au versement d'indemnités de chômage auprès de l'ASSEDIC. Ainsi placées sans ressources durant de longs mois, les personnes concernées se trouvent souvent plongées dans une situation de précarité. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient être prises prochainement afin de permettre une prise en charge dès la sortie du stage de préorientation.