Question écrite n° 31247 :
perspectives

13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à astreindre, à l'instar d'une majorité de pays européens, tout détenu à une occupation, de préférence un travail ou à une formation, sinon à une activité sportive ou culturelle.

Question clôturée le 25 janvier 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice et libertés

Date :
Question publiée le 23 septembre 2008

Date de clôture : 25 janvier 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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