convention fiscale avec la Belgique
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste interroge à nouveau Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fiscalité des travailleurs frontaliers demeurant en France et travaillant en Belgique. Comme elle le sait, les Belges ont demandé un moratoire de 3 ans. Or, il se trouve que, par une circulaire en date du 25 juin 2008, la Belgique a retiré trois communes (Châtelet, Fleurus et Dentergem) de la zone des 20km. Cette position est inacceptable : de nombreux frontaliers vont subir des pertes financières importantes. Il aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qu'elle compte faire pour nos concitoyens.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 23 septembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat