indemnité de résidence
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'étude qui doit être rendue à l'automne concernant l'indemnité de résidence à 3 % pour les fonctionnaires des Alpes-maritimes. Cette étude est très attendue, notamment par l'ensemble des catégories de personnel du CHU de Nice, du fait d'une disparité territoriale pénalisante. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de cette étude et les critères sur lesquelles elle sera basée.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Santé et sports
Date :
Question publiée le 30 septembre 2008
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat