Réponse publiée le 30 juin 2009

La ministre du logement a autorité sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature conjointement avec le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les personnels de cette direction générale étant entièrement gérés par les services du MEEDDAT, la gestion des ressources humaines de la DGALN s'inscrit dans les règles appliquées par le MEEDDAT. À ce titre, le recensement, effectué en 2007, des emplois imputés sur le programme « développement et amélioration de l'offre de logement » (DAOL) dénombre, à la DGALN, quatorze agents équivalents temps plein (ETP) handicapés sur un total de quatre cent quinze agents (ETP). La ministre du logement a également autorité sur la direction générale de l'action sociale (DGAS), conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Les personnels de cette direction générale sont intégralement gérés par les services de ce dernier. Par conséquent, la réponse à la question n° 31473 adressée au ministre en charge du travail et de la solidarité fournira tous les éléments de réponse chiffrés pour les services rattachés en gestion à ce ministère.