Question écrite n° 31468 :
obligation d'emploi

13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.

Réponse publiée le 12 mai 2009

Le taux d'emploi réglementaire fixé à 6 % a été atteint au sein de l'administration sanitaire et sociale depuis 2004, et a été porté à 6,38 % au titre du recensement effectué en 2008, soit 980 bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Dans la perspective de maintenir, voire d'améliorer en 2008 le taux d'emploi atteint, l'ensemble des services du ministère chargé de la santé a été mobilisé pour redynamiser les recrutements d'agents handicapés. C'est ainsi que trente nouveaux recrutements de travailleurs handicapés ont été réalisés en 2008 : quatre pour la catégorie administrative A, treize en B et treize en C. Cet effort de recrutement sera maintenu en 2009.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Santé et sports

Dates :
Question publiée le 30 septembre 2008
Réponse publiée le 12 mai 2009

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