Question écrite n° 31478 :
obligation d'emploi

13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.

Question clôturée le 17 février 2009
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Commerce extérieur

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Date :
Question publiée le 30 septembre 2008

Date de clôture : 17 février 2009
Retrait pour cause de question identique

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