obligation d'emploi
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.
Réponse publiée le 28 avril 2009
En 2007, les services du ministère de la santé ont recruté 18 travailleurs handicapés répartis ainsi : 4 pour la catégorie A ; 6 en catégorie B ; 8 en catégorie C. Le taux d'emploi réglementaire fixé à 6 % a été atteint au sein de l'administration sanitaire et sociale depuis 2004 et a été porté à 6,38 % au titre du recensement effectué en 2007, soit 976 bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Pour maintenir voire améliorer en 2008 le taux d'emploi atteint, l'ensemble des services du ministère a été mobilisé pour promouvoir les recrutements d'agents handicapés. Cet effort de recrutement s'est traduit en 2008 par le gel, dans certains services, d'emplois qui doivent être réservés aux recrutements de travailleurs handicapés.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Famille
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2008
Réponse publiée le 28 avril 2009