Question écrite n° 31493 :
obligation d'emploi

13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Question clôturée le 4 novembre 2008
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 30 septembre 2008

Date de clôture : 4 novembre 2008
Retrait pour cause de question identique

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