prime pour l'emploi
Question de :
M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la prime pour l'emploi. En effet, lorsqu'un salarié victime d'un accident du travail perçoit, pendant une longue période d'arrêt médical, un montant d'indemnités journalières égal à celui de son salaire, celui-ci n'est plus éligible à la prime pour l'emploi. Alors qu'il ne peut être tenu pour responsable de cette situation et qu'il préférerait être en meilleure santé et pouvoir travailler, l'intéressé se retrouve injustement pénalisé financièrement. C'est pourquoi, il souhaite savoir s'il entend mettre en oeuvre un dispositif particulier afin de mettre un terme à ces situations pénalisantes pour les accidentés du travail.
Auteur : M. Frédéric Cuvillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 30 septembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat